Arrêté du 6 juillet 2005 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif) <BR>

J.O. 199 du 27 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2005 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)

NOR : SOCO0511269Z

Rectificatif au Journal officiel du 17 juillet 2005, édition électronique, texte no 14, dernière ligne, au lieu de : « ... 6 octobre 2005. », lire : « ... 6 décembre 2005. ».